Dernière mise à jour : 21 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés par la société MaréeBohème.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société MaréeBohème auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet mareeboheme.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site mareeboheme.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement informatives. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MaréeBohème ne pourra être engagée.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MaréeBohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi renseigner les informations nécessaires au bon déroulement de la commande, notamment l'adresse de livraison.
Toutes les informations données lors de la prise de commande engagent le Client. À ce titre, MaréeBohème ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans la formulation de sa commande (adresse de livraison erronée, etc.).
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par MaréeBohème par courrier électronique et après encaissement par MaréeBohème de l'intégralité du prix.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les cartes de paiement acceptées sont : Visa, MasterCard.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site mareeboheme.fr.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation.
MaréeBohème procède alors au remboursement du produit et aux frais de livraison payés lors de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de MaréeBohème, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société MaréeBohème par email à contact@mareeboheme.fr ou par courrier postal à l'adresse : 123 Avenue de la Mer, 75001 Paris, France.
MaréeBohème est garant de la conformité des produits vendus au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MaréeBohème ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MaréeBohème.
MaréeBohème ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à MaréeBohème pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.